La directive européenne Empowering Consumers for the Green Transition (ECGT) vise notamment à mieux encadrer les allégations environnementales et les labels utilisés auprès des consommateurs.
À ce jour, son entrée en application est prévue le 27 septembre 2026. La situation demeure toutefois incertaine : la directive n’a pas encore été complètement transposée en droit français, alors que l’échéance initiale de transposition était fixée au 27 mars 2026. La Commission européenne a d’ailleurs adressé à la France une lettre de mise en demeure concernant ce retard.
Pour le Collectif Nouveaux Champs, l’enjeu est important. Nous suivons donc attentivement les travaux en cours afin d’anticiper leurs éventuelles conséquences sur nos démarches et sur la manière dont elles sont présentées aux consommateurs.
Au regard des premiers éléments disponibles, notre analyse conduit à considérer que “Zéro Résidu de Pesticides” serait assimilé à une allégation environnementale. La démarche “Issu d’une ferme engagée pour préserver et restaurer la biodiversité” relèverait, quant à elle, de la catégorie des labels environnementaux et serait donc soumise à des exigences renforcées.
À ce stade, les travaux déjà menés par le Collectif permettent de répondre aux exigences identifiées et aucune remise en cause de nos démarches n’est constatée.
Cette situation appelle néanmoins à rester prudents. Le cadre définitif dépendra de la transposition française et de ses modalités d’application. Le Collectif poursuivra donc sa veille réglementaire et procédera, si nécessaire, aux adaptations qui pourraient être requises.
Nous continuerons à tenir les adhérents informés au fur et à mesure de l’évolution de ce dossier.