Cahier des Charges générique du Programme
“Zéro Résidu de Pesticides”

Socle méthodologique Technique & Qualité valable pour l’ensemble des espèces Fruits & Légumes

Une promesse claire : “Zéro Résidu de Pesticides”

Un engagement de résultat

Le Programme Zéro Résidu de Pesticides garantit aux consommateurs l’absence de résidu des Substances Actives, non compatibles avec ce programme pour l’espèce considérée vendue sous la marque “Zéro Résidu de Pesticides”.

L’absence de résidu est déterminée, pour chaque Substance Active analysée, par un résultat inférieur à la Limite de Quantification (LQ), plus petite valeur quantifiable par les laboratoires avec une précision “acceptable” (document Santé 11945/2015, Commission Européenne). En-dessous de cette Limite de Quantification, les laboratoires ne peuvent donc pas garantir la précision de la mesure. Deux listes pertinentes (rouge et noir) définissent les substances actives recherchées.

À l’heure actuelle, les performances des instruments de mesure conduisent pour la majorité des résidus à une limite de quantification de 0,00001 g/kg.

Et des moyens pour y parvenir…

Afin de garantir la promesse, et au-delà des analyses sur les produits dans la démarche, un cahier des charges accompagné d’un référentiel sur l’ensemble de la filière est mis en place et fait l’objet d’un contrôle par un organisme indépendant.

Stratégie technique

Des pratiques agricoles engagées autour d’une combinaison de moyens pour contrôler les bioagresseurs des cultures

Selon C. Regnault-Roger 2014 (Produits de protection des plantes, Lavoisier, p 256)

Notre engagement sur les moyens

Un engagement de production fort…

  • L’implication de producteurs volontaires,
    conscients des enjeux et soucieux de défendre des pratiques agricoles respectant l’homme et son environnement.

  • Un cahier des charges et un référentiel
    basés sur une analyse de risques sur l’ensemble de la filière et contrôlés par un organisme indépendant.
  • Des pratiques agricoles engagées autour d’une combinaison de moyens permettant de viser la promesse de résultat “Zéro Résidu de Pesticides”
    – Utilisation de variétés tolérantes ou résistantes,
    – Bonnes Pratiques Agricoles (rotations, cultures intermédiaires, désherbage mécanique…),
    – Equipements de production adaptés (serres fermées, filets…),
    – Gestion et enrichissement de la faune et la flore indigènes,
    – Pratique de la Protection Biologique Intégrée, voire de l’Agriculture Biologique…
  • Une traçabilité totale de la parcelle au rayon
  • Des analyses sur fruits concernant les substances actives cibles, effectuées par un laboratoire indépendant accrédité COFRAC

Pour chaque adhérent au Collectif, et pour chaque espèce, la stratégie technique alternative fait l’objet d’une formalisation et d’un accompagnement des producteurs engagés dans la démarche.

Le Plan de surveillance par espèce

Un plan de surveillance du Programme Zéro Résidu de Pesticides est élaboré par espèce afin de garantir la promesse “Zéro Résidu de Pesticides”.

Pour valider la conformité des lots issus des blocs parcellaires engagés (= référencés) dans le Programme Zéro Résidu de Pesticides, la fréquence et les modalités précises de mise en œuvre des analyses à effectuer sur les produits issus de ces blocs parcellaires, doivent être définies et validées par le Groupe de Travail Espèce sur la base de l’analyse des risques.

Le protocole d’échantillonnage (prélèvement produit en parcelle et produit récolté ou fini) doit être formalisé en fonction de l’analyse des risques et donc des conditions de cultures. Au besoin, et en cas de risques de contaminations croisées liées aux cultures environnantes, des analyses complémentaires peuvent être réalisées.

 

Le Système qualité & le Référentiel “Zéro Résidu de Pesticides”

Le déploiement du dispositif qualité pour garantir la promesse Zéro Résidu de Pesticides des F&L à la consommation est basé sur une analyse des risques allant des exploitations jusqu’au stade détail.

Cette analyse des risques reprend pour toutes les étapes de chaque stade (production, station / OP, structure commerciale, détail) :
• les dangers (risques) potentiels vis-à-vis du Programme Zéro Résidu de Pesticides
• les causes potentielles
• les combinaisons de mesures de maîtrise déjà existantes
• les documents cadres existants
• les documents et organisations à modifier ou à créer pour garantir la promesse Zéro Résidu de Pesticides des Fruits & Légumes à la consommation

Le système qualité mis en œuvre précise ainsi toutes les mesures de surveillance en lien avec les risques identifiés.

Le document de synthèse générique est traduit en Référentiel ZRP qui permet l’évaluation des dispositifs de preuve et de maîtrise des risques, qui sont qualifiés de critiques (KO), majeurs ou mineurs, voire Non applicables dans certaines situations. Ce référentiel fait notamment l’objet du contrôle externe par un organisme indépendant.

Le déploiement du dispositif qualité pour garantir la promesse Zéro Résidu de Pesticides des Fruits & Légumes à la consommation s’appuie sur des outils et procédures spécifiques…

Ces procédures et consignes spécifiques touchent notamment l’organisation, les pratiques culturales, les méthodes de nettoyage, les consignes d’hygiène et la traçabilité.

Des contrôles de la bonne application de ces pratiques sont réalisés et enregistrés tout au long de la filière de production, avec pour preuves ultimes les résultats d’analyses effectuées selon le plan prédéfini.

Des audits internes sont effectués sur la base du référentiel et notamment à partir des documents cadres de la gestion du risque.

 

Un contrôle externe pour sécuriser la démarche

L’ensemble des dispositions de maîtrise de la démarche Zéro Résidu de Pesticides fait l’objet de contrôles internes mais aussi d’un contrôle par un organisme indépendant…

Ce contrôle externe cible son action sur :
• La structure commerciale et les stations qui seront auditées 1 fois par an (100%).
• Les sociétés de production engagées dans le programme qui seront auditées à hauteur de racine carrée du nombre de producteurs engagés dans la démarche sur l’année, et ceci chaque année.

La base de l’audit est une grille d’évaluation de conformité au référentiel Zéro Résidu de Pesticides.

Un prélèvement d’échantillons pour analyses est possible par les auditeurs.

Une synthèse d’audit et le relevé des écarts constatés sont envoyés à l’adhérent et au Collectif Nouveaux Champs.

Organisme de contrôle indépendant référencé par le Collectif Nouveaux Champs :
Iris Contrôle
8 avenue de la gare – 26300 Alixan
www.iris-contrôle.com